Les démarches administratives

Automobile

Carte grise :

S’adresser à la préfecture ou à la mairie du domicile.

Pièces à fournir :


- Certificat de vente,
- Carte grise fournie par le vendeur,
- Diverses pièces (la liste vous sera fournie sur demande). 

Demande d’attestation de non-gage :

S’adresser à la préfecture.

Renseignements à fournir :


- Caractéristiques du véhicule telles que sur la carte grise,
- Ces démarches ne concernent que les véhicules dont l’immatriculation doit changer.

Décès

Déclaration de décès :

S’adresser en Mairie du lieu de décès (dans les 24 heures qui suivent)

Pièces à fournir :


- Livret de famille,
- Certificat de décès.

Extrait d’acte de décès :

S’adresser en Mairie du lieu de décès.
En cas de demande par courrier, indiquer le nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès. 

Transport de corps :

S’adresser directement aux Pompes Funèbres qui se chargent des démarches en mairie. 

Inhumation ou Exhumation :

S’adresser à la Mairie dont dépendent le cimetière ou les pompes funèbres.

Identité

Certificat de nationalité :

S’adresser au tribunal d’instance du Puy-en-Velay.

Autorisation de sortie de territoire :

S’adresser à la mairie du domicile.

Pièces à fournir :


- Carte d’identité du mineur,
- Carte d’identité du parent présent ou livret de famille,
- La validité est de 6 mois,
- En cas de divorce, produire le jugement. 

Carte d’identité :

S’adresser à la mairie du domicile.

Pièces à fournir :


- Livret de famille,
- Acte de naissance avec filiation complète,
- Ancienne carte (si renouvellement) + 2 photos d’identité,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. 

Passeport :

S’adresser à la mairie du domicile.

Pièces à fournir :


- Livret de famille et extrait d’acte de naissance et carte d’identité valide,
- Ancien passeport (si renouvellement),
- Deux photos réglementaires "passeport",
- Autorisation parentale (pour les mineurs),
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. 

Le timbre fiscal à fournir est de :
- 89€ si le demandeur ne fournit pas ses photos
- 45€ à partir de 15 ans
- 20€ pour les moins de 15 ans

Extrait de casier judiciaire :

Ecrire à l’adresse suivante en indiquant bien votre état civil et votre adresse :
Casier Judiciaire
107, rue Landreau
44 079 NANTES 

Legalisation de signature :

S’adresser à la mairie du domicile.
La signature doit être apposée en présence de l’employé (au vu d’une pièce d’identité).

Liste électorale

Inscription sur les listes électorales :

S’adresser à la mairie du domicile.

Conditions :


- Être en âge de voter,
- Avoir un domicile dans la commune ou justifier d’une résidence dans la commune depuis au moins 6 mois ou avoir figuré au moins 5 fois au rôle des contributions directes.

Pièces à fournir :


- Justificatif de domicile,
- Pièce d’identité.

Naissance

Déclaration de naissance :
S’adresser à la mairie du lieu de naissance (dans les trois jours qui la suivent).

Pièces à fournir :


- Livret de famille (ou carte d’identité),
- Certificat du praticien.

Extrait d’acte de naissance :

S’adresser à la mairie du lieu de naissance.
En cas de demande par courrier, indiquer vos nom et prénom et votre date de naissance. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Chasse

Permis de chasser :

S’adresser à la mairie du domicile (imprimés à récupérer).
Nécessité de satisfaire à un examen.

Recensement

Recensement militaire :

S’adresser à la mairie du domicile.

Pièces à fournir :


- Livret de famille des parents ou carte d’identité du jeune (démarche à effectuer dès que le jeune homme ou la jeune fille atteint l’âge de 16 ans).

Vie commune

Le mariage :

S’adresser en Mairie.

Pièces à fournir :


- Extrait d’acte de naissance des futurs époux (validité de 3 mois avant le mariage),
- Attestation de domicile,
- Copie carte d’identité de chacun des époux et des témoins.

S’il y a contrat de mariage :


- Certificat établi par le notaire

Si le précédent conjoint est décédé :


- Acte de décès ou livret de famille.

Si le précédent mariage a été rompu par divorce :


- Extrait d’acte de mariage comportant la mention divorce.

Certificat de concubinage :

S’adresser en Mairie avec deux témoins majeurs munis d’une pièce d’identité. 

Extrait d’acte de mariage :

S’adresser à la Mairie du lieu du mariage.
En cas de demande par courrier, en indiquant vos noms et prénom, ainsi que la date du mariage. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. 

Duplicata du livret de famille :

S’adresser à la Mairie du domicile qui fera le nécessaire auprès de la mairie du lieu de mariage.

Pour tout autre renseignement sur les démarches administratives, n’hésitez pas à contacter la mairie de Chilhac :
Mairie de Chilhac
Place de Lachaud
43380 CHILHAC

Tel/Fax : 04.71.77.41.71
Mail : Contact

 

Mairie de Chilhac

Le Bourg 43380 Chilhac - 04 71 77 41 71

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